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28 | Concours bancaires

Tout ce que vous voulez savoir sur les crédits d’une entreprise, pour apprécier son endettement : crédits individuels et participations en compte collectif

 

 

Notice technique du module

Désignation Question
    CONCOURS BANCAIRES
  • la date de la dernière centralisation des risques
  • le montant des billets de trésorerie si l'entreprise
    en détient
  • information de la présence éventuelle de concours bancaires européens
    Offre exclusive Banque de France
Concours Bancaires individuels - Crédits mobilisés court terme Question

LE DETAIL DES CREDITS MOBILISES :
A court terme :

  • comptes ordinaires débiteurs
  • créances commerciales
  • affacturage
  • autres crédits à court terme


Offre exclusive Banque de France

Concours Bancaires individuels - Crédits mobilisés moyen et long terme Question

LE DETAIL DES CREDITS MOBILISES :

 
  1) A moyen et long terme

  2) Crédits bails :

  • mobiliers
  • immobiliers

  3) Crédits titrisés

Offre exclusive Banque de France

Concours Bancaires individuels - Crédits mobilisables Question

LE DETAIL DES CREDITS MOBILISABLES :

  • partie disponible des crédits mobilisables
  • crédits documentaires


LES ENGAGEMENTS DE GARANTIE


Offre exclusive Banque de France

Concours Bancaires - Participations en compte collectif Question

LE DETAIL DES CREDITS MOBILISES :

1) A court terme :

  • comptes ordinaires débiteurs
  • créances commerciales
  • affacturage
  • autres crédits à court terme

2) A moyen et long terme

3) Crédits bails :

  • mobiliers
  • mmobiliers

4) Crédits titrisés


LE DETAIL DES CREDITS MOBILISABLE

  • partie disponible des crédits mobilisables
  • crédits documentaires


LES ENGAGEMENTS DE GARANTIE 

Offre exclusive Banque de France

Graphiques Question

Disponibles pour les concours individuels et les participations en compte collectif :

  • à court terme
  • à moyen et long terme
  • crédits-bails
  • crédits mobilisés(Total VI)
  • crédits mobilisables(Total VII)
  • engagements de garantie
Informations complémentaires Question

Le module 28 diffuse les risques sur les comptes individuels, les participations en compte collectif
et l'indication de la présence éventuelle de concours bancaires européens.

Il n’est pas disponible sur les personnes physiques sans activité économique.
 
Un entrepreneur individuel peut être interrogé à la fois sous sa clé BDF
et sous le (ou les) numéro(s) SIREN attribué(s) à son (ses) entreprise(s) personnelle(s).
 
Si vous interrogez le module 28 à partir de la clé BDF, vous obtenez les
concours bancaires de l’affaire personnelle la plus ancienne recensée sur cette personne.
 
Si vous effectuez votre demande au moyen du numéro SIREN,
les concours diffusés concernent l’entreprise personnelle immatriculée sous cet identifiant.
 
Dans les deux cas, le module mentionne les identifiants liés (autres entreprises individuelles éventuelles).
 
 
 

Écrans non contractuels

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